Taux at bureau

De nombreuses entreprises emploient des salariés qui sont confrontés à un taux d’accident de travail important. Cependant, elles emploient également des salariés qui travaillent en bureau et sont peu confrontés aux accidents de travail. Dans ce cas, le taux at bureau peut être réduit.

Qu’est-ce que le taux at bureau ?

Le taux at bureau correspond au taux des accidents du travail lié aux personnes qui travaillent dans les bureaux. En effet, si vous êtes une entreprise de BTP, le risque d’avoir un accident de travail pour vos salariés qui travaillent dans un bureau en dehors du chantier est moins élevé que vos salariés sur le chantier. Vous pouvez donc prétendre à un taux de cotisation bureau réduit pour ces personnes.

La cotisation

Tout d’abord, le taux de cotisation dépend de l’effectif de l’entreprise.

Effectif

Nature du taux de cotisation

Moins de 10 salariés Taux collectif
De 10 à 199 salariés Taux mixte qui prend en compte une part du taux collectif et une part du taux individualisé
Plus de 200 salariés Taux individualisé

Pour bénéficier d’un taux bureau réduit, vous devez prendre en compte deux règles :

  • Les bureaux doivent être indépendants au niveau des risques qui peuvent être causés sur d’autres lieux de votre entreprise comme un chantier, un atelier ou un dépôt.
  • Le personnel employé est sédentaire et, si le cas se présente, non sédentaire dans les limites suivantes :

Effectif total moyen du siège social ou du bureau

Limites fixées pour le personnel non sédentaire

En nombre

En pourcentage

1 salarié

2 salariés

1

De 3 à 10 salariés

2

De 11 à 15 salariés

3

De 16 à 20 salariés

4

A partir de 21 salariés

20*

*Le nombre obtenu est, le cas échéant, arrondi à l’unité inférieure.
Sources : Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

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